Le tourisme fluvial par excellence
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sans permis, répartis sur 18 bases en France,
2 en Allemagne,
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> Tarifs > Condition de location
Le présent bon de réservation a une durée de validité de 10 jours à compter de sa réception. La location devient définitive lorsque NICOLS ou un affilié confirme au locataire sa réservation, après avoir reçu le bon de réservation et l'acompte prévu. - PAIEMENT DU SOLDE de la location indiqué sur le reçu d'acompte. Un mois avant le départ sans qu'il y ait rappel du loueur. - DOCUMENTS : A réception du solde, le loueur adresse au locataire les documents d'usage. - Toute location faite moins de 30 jours avant le départ entraîne le règlement de l'intégralité du loyer. - Tous frais bancaires seront supportés par le locataire.
2 - APTITUDE
- Le chef d'équipage doit être majeur et est responsable du bateau et des
personnes naviguant avec lui. - Le loueur se réserve le droit de refuser
la mise à disposition du bateau si le chef d'équipage ne semble pas apte
à assumer cette responsabilité, nonobstant les références, brevets ou titres
éventuellement présentés. Dans ce cas, le loueur pourra résilier le contrat
sans qu'aucune des sommes versées ne soit restituée. - Le chef d'équipage
prendra possession du bateau après avoir accompli les formalités (caution,
inventaire), reçu les documents administratifs et pris connaissance des
instructions de navigation. - Le locataire doit se conformer à la réglementation
de la navigation fluviale et aux instructions dispensées par le loueur et
les autorités fluviales. - La navigation de nuit, le remorquage, le prêt
et/ou la sous-location du bateau ne sont pas autorisés.
- Son montant varie selon le bateau loué. Elle est déposée au départ, avant l'embarquement, (espèces, chèque bancaire ou carte bleue/visa), et comprend : - Une partie relative au nettoyage si le bateau n'est pas rendu parfaitement propre, (caution ménage). - Le solde correspondant à la franchise de l'assurance et à une perte d'exploitation forfaitaire (caution bateau)
-L'assurance de la vedette louée couvre les dommages accidentels au bateau
ou causés à des tiers par le bateau.
- Cette assurance ne couvre pas :
* les personnes embarquées, leurs effets personnels, leur propre responsabilité
civile;
* la perte ou la détérioration de matériel ou d'équipement;
* le mauvais entretien du bateau par le locataire;
* les vélos et leur utilisation.
- Le locataire reste son propre assureur à concurrence du montant de la
franchise : il pourra souscrire auprès de l'assureur de son choix ou du
loueur une ou des assurances couvrant :
* La somme due au loueur en cas d'annulation (à l'exception des frais de
dossier)
* Le rachat de la moitié de la caution bateau
* L'interruption de croisière
* Les dommages accidents corporels.
- En tout état de cause, l'assurance ne couvrira pas la responsabilité civile
du locataire et les dommages, pertes et autres dépenses résultant, par exemple,
de faute intentionnelle ou inexcusable, de conduite en état d'ivresse et/ou
sous l'emprise de stupéfiants, d'infraction au code de navigation fluviale.
- Le locataire s'engage à signaler toute perte, tout vol ou toute détérioration d'équipement et peut être tenu de les rembourser.
Par le locataire :
Si le locataire est contraint d'annuler sa location, il doit en aviser le loueur par écrit.
Les frais retenus sont les suivants :
- plus de 6 semaines avant le départ : 150 euros de frais de dossier,
- de 4 à 6 semaines avant le départ : 20% du montant de la location (1),
- moins de 4 semaines avant le départ : 100% du montant du loyer.
Au cas où le bateau peut être reloué pour la période considérée, le locataire peut être remboursé moins 150 euros de frais de dossier.
Par le loueur :
Au cas où par suite de circonstance indépendante de la volonté du loueur, ce dernier ne pourrait pas mettre à la disposition du locataire le bateau loué, il s'oblige à faire tout son possible pour procurer au locataire un bateau de confort et de capacité équivalents.
En cas d'impossibilité dans le délai contractuel convenu, le loueur remboursera le loyer à l'exclusion de toute autre somme à quelque titre que ce soit, ainsi qu'à l'exclusion de tous dommages-intérêts.
(1) Avec un minimum de 150 Euros
Tout préjudice résultant d'un changement (de date, de bateau, de région) sollicité par le locataire, et accepté par le loueur, sera intégralement supporté par le locataire sur les bases retenues pour l'annulation (voir paragraphe 6).
Le sens des trajets simples, donc le lieu d'embarquement dans une même région peuvent être permutés. De même une croisière en trajet simple peut devoir être convertie en aller-retour, le tout pour des raisons indépendantes de la volonté du loueur. Dans ce dernier cas, seuls les frais supplémentaires aller-simple seront remboursés.
Il est indispensable de téléphoner une semaine avant le jour d'embarquement pour confirmation du trajet simple et du sens de la navigation.
Ces modifications ne pourront être la cause d'une annulation ou d'un dédommagement.
9 - INTERRUPTIONS OU RESTRICTIONS DE NAVIGATION
- Le loueur ne saurait être tenu responsable ni à indemnisation en cas
d'interruptions ou de restrictions de navigation pour des raisons indépendantes
de sa volonté (travaux, crues, sécheresse, grevé, directives administratives,
etc...).
- Si ces événements rendent la croisière impossible, soit le loueur peut
modifier les lieux et date de départ et retour de la croisière, en fournissant
un bateau équivalent ou supérieur; soit les sommes versées peuvent être
à valoir pour un voyage ultérieur à convenir entre parties. A défaut, elles
seront conservées par le loueur.
- Si les événements se produisent pendant la croisière entraînant l'arrêt
total de la navigation et la perte d'un ou plusieurs jours, ceux-ci seront
remboursés. Le total, demi-journée et journée cumulées, sera amputé d'une
franchise de 24 heures (ou 48 heures pour la région du lot et de la Baïse)
dans tous les cas.
- Le loueur met au service du locataire un service de dépannage gratuit qui interviendra dans les plus brefs délais, pendant les heures de service, sur simple appel. Ce service sera toutefois payant en cas de comportement fautif du locataire.
Pannes non imputables au locataire :
- La privation de jouissance consécutive à une panne non imputable au locataire,
survenue pendant la location, fera l'objet d'un remboursement au prorata
de temps de location non accompli, déduction faite d'une franchise de 24
heures.
Pannes imputables au locataire :
- S'il est constaté que la panne du bateau est imputable au locataire, celui-ci
n'aura droit à aucun dédommagement pour la privation de jouissance du bateau.
- Le loueur se réserve le droit de retenir les sommes versées au titre de
caution pour couvrir les frais de remise en état du bateau.
- Aucune réclamation ne peut être intentée à l'encontre du loueur en cas
d'accident résultant du fait personnel du locataire.
- Le locataire doit signaler tout sinistre causé ou subi au loueur : celui-ci
donnera la marche à suivre.
- Le locataire ne devra pas réparer ou faire réparer les dégâts et/ou les
pannes subis par son bateau sans l'accord du loueur.
- Il s'engage à remplir le constat d'accident et à le faire compléter et
contresigner par les parties tierces.
- Tout sinistre non imputable au loueur ne pourra faire l'objet d'une indemnité
au profit du locataire au cas où sa croisière s'en trouverait interrompue.
12 - ABANDON DU BATEAU
En cas d'abandon du bateau, sauf cas subit et prolongé d'impraticabilité de la voie d'eau, le loueur facturera au locataire les frais de rapatriement du bateau vers sa base de retour, selon un forfait quotidien de 100 euros, outre les frais de carburant et de nettoyage.
- Le bateau doit être restitué aux lieu, date et heure contractuellement
fixés sauf cas de force majeure : le chef d'équipage devra prévoir une marge
de sécurité lui garantissant le respect de l'heure du retour.
- Le bateau est restitué au loueur dans l'état où il lui a été confié, l'inventaire-état
des lieux initial faisant foi.
- Le locataire sera responsable de toutes dépenses entraînées par un retard
dû à son fait : chaque jour de retard entamé donnera droit à une indemnité
équivalente au prix quotidien de la location augmentée des frais que le
loueur aurait à verser au locataire suivant.
Dans le cadre de la directive 90-314 du 13 juin 1990 du Conseil de la Communauté Européenne, la location ne constitue pas un forfait.
En cas de contestation, Le tribunal de Commerce du lieu d'embarquement sera seul compétent (Convention de Bruxelles du 21/09/68, art 5/1).
Les liens juridiques qui unissent NICOLS et chaque affilié sont afférents à la mise en place du contrat de location proprement dit. En tout état de cause NICOLS ne peut intervenir dans les modalités d'exécution du contrat de location, chaque affilié étant loueur indépendant.
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