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Conditions générales de locationApplicables à compter du 1er août 2018

1 - Location - Réservation

Le présent bon de réservation a une durée de validité de 10 jours à compter de sa réception. La location devient définitive lorsque NICOLS® ou un affilié confirme au locataire sa réservation, après avoir reçu le bon de réservation et l’acompte prévu.

En application de l’article L 221-28 du Code de la Consommation, le locataire ayant réservé par téléphone ou via internet une location auprès de NICOLS® ne bénéficie pas du droit de rétractation prévue à l’article L 221-18 du même code.

 

2 - Aptitude


3 - Caution

Son montant varie selon le bateau loué. Elle est déposée au départ, avant l'embarquement, (espèces, chèque bancaire ou carte bleue/visa), et comprend :

Le locataire accepte d’ores et déjà que le Loueur puisse prélever les frais mentionnés ci-dessus, sur son compte bancaire au moyen de la pré-autorisation bancaire effectuée ou par encaissement du chèque remis au titre de la caution.

 

4 - Assurances

 

5 - Équipements du bateau


6 - Carburants et divers consommables


7 - Vélos


8 - Annulation

Par le locataire :


Par le loueur :

 

9 - Modification


10 - Aller-simple


11 - Interruptions ou restrictions de navigation


12 - Pannes

Le loueur met au service du locataire un service de dépannage gratuit qui interviendra dans les plus brefs délais, pendant les heures de service, sur simple appel. Ce service sera toutefois payant en cas de comportement fautif du locataire.

Pannes non imputables au locataire :

Pannes imputables au locataire :

 

13 - Avaries - Accidents

 

14 - Abandon du bateau

 

15 - Restitution

 

16 - Juridiction

 

17 - Protectection des données personnelles

En conformité avec le règlement européen 2016/679 (RGPD), la politique de confidentialité de NICOLS® est accessible sur le site www.nicols.com et peut être communiquée sur simple demande.

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